Mise en application dès le : 12 mai 2020

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site e-pilates.fr

Le site e-pilates.fr est la propriété exclusive de E-PILATES Auto-entrepreneur actif depuis le 21/12/2019, dont le siège social est 59 avenue de Cavaro 44380 Pornichet.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur les site e-pilates.fr, les clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour le site e-pilates.fr de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 1. Objet du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site e-pilates.fr

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site e-pilates.fr entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site e-pilates.fr

ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par sur le site e-pilates.fr

Les prestations et services proposés sur le site e-pilates.fr le sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert-comptable, avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site e-pilates.fr et la responsabilité de E-PILATES de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site e-pilates.fr, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Les prestations et services proposés sur le site e-pilates.fr s’adressent à un public de non-professionnels du coaching.

Il est par conséquent interdit à tout professionnel du coaching, en matière de consulting, de finances, investissement ou développement personnel en général, de s’inscrire à quelconque des prestations et services proposés sur le site e-pilates.fr, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site e-pilates.fr.

Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel du coaching, en matière de consulting, de finances, investissement ou développement personnel en général.

Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site e-pilates.fr, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site e-pilates.fr.

ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes

La passation d’une commande sur le site e-pilates.fr est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site e-pilates.fr

Le paiement de la commande est effectué via le site Paypal, Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par e-pilates.fr par virement bancaire sur accord des deux parties.

La procédure de passation des commandes sur les sites e-pilates.fr comporte les étapes suivantes :

Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou Paypal, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.

Aux termes des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1366 et 1367 du Code civil.

La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Stripe ou Paypal.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.

Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l'objet d'un accord contractuel entre les deux parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l'achat.

La date et l'heure d'effet du contrat prend effet à l'acceptation du paiement par la banque du client.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

ARTICLE 4. Prix des produits et prestations

Tous les prix des prestations et produits proposés par le site e-pilates.fr sont indiqués en euros.

ARTICLE 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les prestations et produits proposés sur le site e-pilates.fr sont livrés par voie électronique à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande et par voie postale en 2 à 5 jours ouvrés.

Par conséquent, E-PILATES client lors de la commande.

De même, la société E-PILATES ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

La commande sera livrée automatiquement par un service d'autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque. Et par voie postale dans un délais de 2 à 5 jours ouvrés par lettre ou colissimo suivi.

Si le client égare ses identifiants lors de sa commande. Il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.

Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site e-pilates.fr de toute responsabilité envers le client.

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Pour les produits ou prestations consistant en une formation de plus de deux mois (soit deux modules de formation ou plus) la mise à disposition des modules s'effectuera au rythme d'un module par mois.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site e-pilates.fr garantissent le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail contact@e-pilates.fr, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site e-pilates.fr de toute responsabilité envers le client.

ARTICLE 6. Modalités de remboursement

Aucun remboursement n'est effectué après commande du produit.

Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre.

Aucun remboursement n'est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé.

Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées. ( ex: " en appliquant les méthodes données" ... )

Le demandeur d'un remboursement doit avoir au moins pratiqué le Pilates pendant 60 Jours minimum pour constater qu'il n'y a pas de résultat. Aucun remboursement n'est donc possible avant 60 Jours après l'achat d'un programme.

Pour les demandes de remboursement, si et seulement si vous être éligible à celui-ci, il vous faut envoyer un mail à contact@e-pilates.fr et demander un remboursement.

Suite à ça un formulaire vous sera envoyé et sera à remplir et à nous renvoyer signé et daté pour expliquer les raisons de votre mécontentement.

Un remboursement suite à l'échec des résultats de e-Pilates avant 60 jours ne peut être valable que dans le cas ou celui-ci apporte les preuves qu'il a respecté la méthode transmise par la formation. (cette condition est à respecter pour prétendre à un remboursement pour cause : "Pas de résultat avant 60 jours".)

Nous ne proposons pas de remboursement pour les produits contant des programmes vidéos téléchargeables car ceux-ci peuvent être téléchargés.

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est consulté, téléchargé partiellement ou en totalité.

La date et l'heure de prise d'effet de la garantie correspond à la date et l'heure de l'acceptation du paiement par la banque du client.

Article 6.1. Exclusions générales

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :

Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.

Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.

Toute demande hors délai.

Les demandes émanant de sociétés ou d'entreprises.

Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement pourra être effectué au client.

ARTICLE 7. Informations sur le Programme d'Affiliation

Le Programme d'Affiliation est réservé aux membres de la Formation et des Programmes « E-PILATES ».

A savoir :

- Les anciens clients qui achètent via un lien d'affiliation seront invalides

- Le Mass Spam n'est pas autorisé sera sévèrement punis

- L'affiliation ne fonctionne pas en période de promotion

Commission : 30% par vente

Les ventes en plusieurs prélèvements (3 ou 6 mensualités) seront commissionnées progressivement.

Vous disposez d'un tableau de bord complet où vous pouvez voir vos références, vos gains et le solde de votre compte. Tous les fonds apparaissant comme "en attente" dans le solde de votre compte sont retenus pendant 15 jours pour s'assurer que le client référé ne demande pas un remboursement ou ne conteste pas la transaction avant d'avoir payé votre commission. Après 15 jours de retenue de fonds, ils seront disponibles dans le solde de votre compte et vous pourrez les retirer.

ARTICLE 8. Informations Personnelles du client

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site e-pilates.fr, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.

ARTICLE 9. Propriété intellectuelle

Les produits et prestations proposés sur le site e-pilates.fr, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société opération business, selon des termes du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

ARTICLE 10. Loi applicable

Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site.

Pour toutes vos questions ou réclamations : contact@e-pilates.fr